Conditions Générales de Vente
Les matinales du CARRE RH
Les inscriptions aux matinales organisées par SODIAS SAS, impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de SODIAS SAS.
Inscription :
Toute inscription à une matinale doit être confirmée par écrit à l’aide du formulaire d’inscription SODIAS SAS dûment complété.
Dès réception d’un formulaire d’inscription, une confirmation d’inscription est adressée au responsable de l’inscription.
Quinze jours avant la matinale, une convocation précisant la date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires de la matinale est adressée au participant ou au responsable de l’inscription.
SAS se réserve le droit de reporter une matinale, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, SODIAS SAS s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine matinale.
Tarifs – Paiement :
Les prix des matinales sont indiqués en Euro hors taxes. Les factures émises par le système de billetterie de SODIAS SAS sont générées après le paiement et vous sont adressées par l’envoi d’un courriel.
Élection de domicile :
Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : Pour SODIAS SAS, 5, rue du Bois de Paris, 77700 Chessy Val d’Europe. Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande
Compétence – Contestation :
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la matinale ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Meaux ou son Président en matière de référé à moins que SODIAS SAS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve