Télétravail depuis l’étranger : Peut-il constituer une faute grave ?
Dans une décision rendue, le 1er août 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris valide le licenciement pour faute grave d’une…
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La prime de partage de la valeur peut être épargnée
La prime de partage de la valeur peut-elle être épargnée au plan d’épargne ? Un décret du 29 juin 2024…
Activités sociales et culturelles : gare à la condition d’ancienneté !
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu’il était illégal de prévoir une condition d’ancienneté pour l’accès…
CDD : l’original doit être conservé !
La Cour de cassation juge dans un arrêt du 12 juin 2024 qu’en cas de litige relatif à la validité…
Contre-visite médicale patronale : le décret est paru
Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale que l’employeur…
Partage de la valeur : des nouvelles obligations pour les PME
A compter du 1er janvier 2025, les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés auront une nouvelle…
Maladie et congés-payés : les règles sont fixées
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 fixe les nouvelles règles d’acquisition des congés-payés en cas d’arrêt maladie d’origine…
Contrat de professionnalisation : fin des aides à l’embauche !
Un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 publié au journal officiel du 28 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle de…