Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation ?
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur impose aux PME d’être couvertes par…
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Partage de la valeur : nouvelle obligation au 1er janvier 2025
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur impose aux PME d’être couvertes par au…
Télétravail depuis l’étranger : Peut-il constituer une faute grave ?
Dans une décision rendue, le 1er août 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris valide le licenciement pour faute grave d’une…
La prime de partage de la valeur peut être épargnée
La prime de partage de la valeur peut-elle être épargnée au plan d’épargne ? Un décret du 29 juin 2024…
Activités sociales et culturelles : gare à la condition d’ancienneté !
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu’il était illégal de prévoir une condition d’ancienneté pour l’accès…
CDD : l’original doit être conservé !
La Cour de cassation juge dans un arrêt du 12 juin 2024 qu’en cas de litige relatif à la validité…
Contre-visite médicale patronale : le décret est paru
Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale que l’employeur…
Partage de la valeur : des nouvelles obligations pour les PME
A compter du 1er janvier 2025, les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés auront une nouvelle…
Maladie et congés-payés : les règles sont fixées
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 fixe les nouvelles règles d’acquisition des congés-payés en cas d’arrêt maladie d’origine…
Contrat de professionnalisation : fin des aides à l’embauche !
Un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 publié au journal officiel du 28 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle de…
Rupture conventionnelle : la convention peut être conclue le même jour que l’entretien
La Cour de cassation indique dans un arrêt du 13 mars 2024 que la rupture conventionnelle peut être conclue le…
Index égalité professionnelle : dernière ligne droite avant le 1er mars 2024
Pour rappel, les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier avant le 1er mars 2024 l’index égalité professionnelle. L’entreprise…
Nouvelle procédure d’information en cas de refus de CDI
Depuis le 1er janvier 2024, pèse sur les employeurs une nouvelle obligation d’information relative aux refus de CDI par un…
Prime de partage de la valeur : les nouveautés
La loi relative au partage de la valeur du 29 novembre 2023 publiée au journal officiel du 30 novembre 2023…
Nouvelle obligation d’information sur les postes à pourvoir en CDI
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit informer sur les postes à pourvoir en CDI, les salariés en CDD et…
Mi-temps thérapeutique et Participation aux résultats de l’entreprise
La période pendant laquelle le salarié a travaillé, en raison de son état de santé, en mi-temps thérapeutique doit être…
Maladie et congés-payés : la Cour de cassation s’aligne sur le droit européen
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre dernier, la chambre sociale de Cour de cassation s’aligne sur le droit européen…
Convention collective et clause du contrat de travail
La convention collective mentionnée dans le contrat de travail d’un salarié est applicable même si l’activité réelle de l’entreprise relève…
Est-il possible d’organiser l’entretien professionnel et d’évaluation à la même date ?
L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation sont, tous deux, des outils de gestion de carrière des salariés. Toutefois, ils répondent à…
Comment mettre en place une démarche RSE dans une PME ?
Depuis l’adoption de la loi PACTE, toutes les entreprises quelques soient leur taille, doivent prendre en compte les enjeux environnementaux…
Salarié déclaré inapte et télétravail
L’employeur doit chercher à reclasser le salarié déclaré inapte, en télétravail dès lors que le médecin du travail en fait…
L’intéressement : un outil de rémunération efficace ?
Dans un contexte économique incertain et marqué par une inflation croissante, il est essentiel pour les entreprises de mettre en…
Pratiques addictives : comment les prévenir en milieu de travail ?
L’INRS a à nouveau mis l’accent sur les pratiques addictives en milieu de travail et donne des clés pour préserver…
Partage de la valeur : les points clés de l’ANI du 10 février 2023
L’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur conclu le 10 février 2023 vise notamment à généraliser les dispositifs…