Un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 publié au journal officiel du 28 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle de 6.000 € aux employeurs de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) bénéficient d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 €.
Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation du secteur privé et du secteur public industriel et commercial y étaient éligibles. L’aide était accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, des conditions supplémentaires s’appliquant pour celles de plus de 250 salariés. Un décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 publié au journal officiel du 30 décembre avait prévu que cette aide était maintenue jusqu’au 31 décembre 2024. Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 y met donc un terme de manière anticipée.
Remarque : les aides à l’embauche sont cependant maintenus s’agissant des contrats d’apprentissage et ce jusqu’au 31 décembre 2024. A ce jour, le Gouvernement ne prévoit pas d’y mettre fin de manière anticipée.
