Maladie et congés-payés : les règles sont fixées
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 fixe les nouvelles règles d’acquisition des congés-payés en cas d’arrêt maladie d’origine…
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Mi-temps thérapeutique et Participation aux résultats de l’entreprise
La période pendant laquelle le salarié a travaillé, en raison de son état de santé, en mi-temps thérapeutique doit être…
Maladie et congés-payés : la Cour de cassation s’aligne sur le droit européen
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre dernier, la chambre sociale de Cour de cassation s’aligne sur le droit européen…