Jusqu’au 31 décembre 2024, tout employeur bénéficiait d’une aide de 6 000€ pour toute embauche d’apprentis.
Du fait de la censure du Gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024, les aides à l’apprentissage étaient en suspens.
Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail indique que le gouvernement va reconduire les aides à l’apprentissage, mais en révisant les montants à la baisse.
Un décret devrait être publié courant janvier 2025, après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Selon le communiqué, l’aide pour l’embauche d’un apprenti sera fixé comme suit, au titre de la 1re année du contrat, et quel que soit le niveau du diplôme préparé (jusqu’au niveau 7, soit Bac + 5) :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € pour les autres entreprises.
Le décret précisera les aspects techniques de la réforme, entre révision à la baisse de l’aide unique à l’apprentissage et nouvelle aide exceptionnelle.
Ces montants représenteront par rapport aux 6 000 € de l’aide en vigueur :
– une baisse de 1 000 € (soit – 16,6 %)
– une baisse de 4 000 € (soit – 66,6 %)
Toutefois, le montant de l’aide serait maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap « et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées ».
L’aide devrait être accordée aux mêmes conditions qu’antérieurement, c’est-à-dire :
- sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- sous réserve d’atteindre un quota d’alternants à l’effectif pour les entreprises de 250 salariés et plus. Le quota est fixé à 5% d’alternants ou 3% sous condition de progression d’au moins 10% par rapport à l’année précédente
