Transfert du salarié protégé et demande d’autorisation
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation juge que le transfert du contrat de travail d’un…
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Visite médicale de mi-carrière : un nouveau thème à aborder
La loi n°2026-668 du 27 juillet 2026 prévoit que lors de la visite de mi-carrière, le médecin du travail doit…
Le non-respect des préconisations du médecin du travail peut coûter cher
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le seul constat…
Prime carburant : assouplissements pour 2026
Pour faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement a annoncé le 21 mai 2026 dernier des assouplissements à…
Rupture conventionnelle : baisse du droit au chômage dès le 1er septembre 2026
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 autorisant la baisse de la durée d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu…
DUERP : sanctions renforcées en cas d’absence
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre la fraude fiscale et sociale crée une…
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026
Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance entre officiellement en…
Apprentissage : les aides à l’embauche d’apprentis sont fixées
Par décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 publié au journal officiel du 7 mars 2026, le gouvernement remet en…