Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation ?
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur impose aux PME d’être couvertes par…
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Partage de la valeur : nouvelle obligation au 1er janvier 2025
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur impose aux PME d’être couvertes par au…
Télétravail depuis l’étranger : Peut-il constituer une faute grave ?
Dans une décision rendue, le 1er août 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris valide le licenciement pour faute grave d’une…
La prime de partage de la valeur peut être épargnée
La prime de partage de la valeur peut-elle être épargnée au plan d’épargne ? Un décret du 29 juin 2024…
Activités sociales et culturelles : gare à la condition d’ancienneté !
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu’il était illégal de prévoir une condition d’ancienneté pour l’accès…
CDD : l’original doit être conservé !
La Cour de cassation juge dans un arrêt du 12 juin 2024 qu’en cas de litige relatif à la validité…
Contre-visite médicale patronale : le décret est paru
Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale que l’employeur…
Partage de la valeur : des nouvelles obligations pour les PME
A compter du 1er janvier 2025, les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés auront une nouvelle…